Journal officiel · Décret

Décret n°85-340 du 14 mars 1985 PORTANT PROROGATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1985
Publié le16 mars 1985
PublicationJORF du 16 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000701610
RéférenceDécret n°85-340 du 14 mars 1985 PORTANT PROROGATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES, JO du 16 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-57 du 25 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).