Journal officiel · Décret
Décret n°84-57 du 25 janvier 1984 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES JUSQU'AU 31-12-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 janvier 1984
NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le27 janvier 1984
PublicationJORF du 27 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000885338
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Cité par 2 textes
Décret n°85-340 du 14 mars 1985 · modifie
Décret n°85-1536 du 31 décembre 1985 · modifie
Aller plus loin
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