Journal officiel · Décret

Décret n°85-1536 du 31 décembre 1985 PORTANT PROROGATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1985
Publié le13 février 1986
PublicationJORF du 13 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000703423
RéférenceDécret n°85-1536 du 31 décembre 1985 PORTANT PROROGATION D'UNE TAXE PARAFISCALE AFFECTEE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES COLLABORATEURS D'ARCHITECTES, JO du 13 février 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-57 du 25 janvier 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).