Journal officiel · Décret
Décret n° 81-583 du 18 mai 1981 modifiant le décret n° 78-381 du mars 1978 relatif aux conciliateurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701637
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°78-381 du 20 mars 1978 - art. 2 (M) · modification
Décret n°78-381 du 20 mars 1978 - art. 5 (V) · creation
Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)