Journal officiel · Décret
Décret n°82-1135 du 23 décembre 1982 RELATIF AU BAREME INDICATIF D'INVALIDITE EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT IL EST TENU COMPTE POUR LA DETERMINATION DU TAUX D'INCAPACITE PERMANENTE (ANNEXE AU PRESENT DECRET)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701656
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Décret n°73-598 du 29 juin 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 124 (M) · modification
Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 29 (M) · modification