Journal officiel · Décret
Décret n°82-1138 du 29 décembre 1982 RELATIF AUX ALLOCATIONS PRE ET POSTNATALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 décembre 1982
Publié le30 décembre 1982
PublicationJORF du 30 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701667
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 13 (Ab) · spec appli
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 13 (Ab) · modification