Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 31 mars 1955 APPLICATION DU DECRET 55240 DU 10 février 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 645 DU 3 JUIN 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le31 mars 1955
Publié le15 avril 1955
PublicationJORF du 15 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000701686
RéférenceInstructioneuro du 31 mars 1955 APPLICATION DU DECRET 55240 DU 10 février 1955 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 645 DU 3 JUIN 1952, JO du 15 avril 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 9 janvier 1953 · modifie
Décret n°55-240 du 10 février 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).