Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 9 janvier 1953 APPLICATION DU DECRET NO 645 DU 3 JUIN 1952 (COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le9 janvier 1953
Publié le23 janvier 1953
PublicationJORF du 23 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000883313
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Cité par 1 texte
du 31 mars 1955 · modifie