Journal officiel · Décret

Décret n°78-126 du 2 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 45117 DU 19-12-1945 RELATIF AU STATUT DU NOTARIAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1978
Publié le8 février 1978
PublicationJORF du 8 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701738
RéférenceDécret n°78-126 du 2 janvier 1978 MODIFIANT LE DECRET 45117 DU 19-12-1945 RELATIF AU STATUT DU NOTARIAT, JO du 8 février 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°45-0117 du 19 décembre 1945 - art. 19-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).