Journal officiel · Décret

Décret n°78-1293 du 29 décembre 1978 REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701764
RéférenceDécret n°78-1293 du 29 décembre 1978 REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES RECEPTEURS DE TELEVISION, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1469 du 29 décembre 1960 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET92-304 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).