Journal officiel · Décret

Décret n°79-947 du 29 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 72-526 DU 29 JUIN 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701767
RéférenceDécret n°79-947 du 29 octobre 1979 MODIFIANT LE DECRET 72-526 DU 29 JUIN 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71-582 DU 16 JUILLET 1971 MODIFIEE RELATIVE A L'ALLOCATION DE LOGEMENT, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 12 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).