Journal officiel · Décret
Décret n°84-612 du 16 juillet 1984 COMPLETANT LES DECRETS 82389 ET 82390 DU 10-05-1982 ET RELATIF A LA CREATION ET A LA MODIFICATION D'ORGANISMES DE MISSIONS ET DE COMMISSIONS A CARACTERE ADMINISTRATIF COMPETENTS A L'ECHELON TERRITORIAL A COMPTER DU 30-06-1984
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juillet 1984
Publié le17 juillet 1984
PublicationJORF du 17 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701773
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°65-1048 du 2 décembre 1965 · modifie
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · modifie
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°82-389 du 10 mai 1982 - art. 27 (M) · modification
Décret n°82-390 du 10 mai 1982 - art. 35 (M) · modification
Décret2004-374 · abroge