Journal officiel · Décret

Décret n°81-603 du 18 mai 1981 RENDANT APPLICABLE AUX TOM,A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET A LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QUE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980:REPARTITION POUR 1981 DU RELIQUAT COMPTABLE ENTRE LES COMMUNES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE D'INSTITUTEURS ATTACHES A L'ENSEMBLE DES ECOLES DE LA COMMUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le20 mai 1981
PublicationJORF du 20 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701788
RéférenceDécret n°81-603 du 18 mai 1981 RENDANT APPLICABLE AUX TOM,A LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES ET A LA POLYNESIE FRANCAISE AINSI QUE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DE LA LOI 801102 DU 31-12-1980:REPARTITION POUR 1981 DU RELIQUAT COMPTABLE ENTRE LES COMMUNES PROPORTIONNELLEMENT AU NOMBRE D'INSTITUTEURS ATTACHES A L'ENSEMBLE DES ECOLES DE LA COMMUNE, JO du 20 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-1102 du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701788, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).