Journal officiel · Décret
Décret n°82-1174 du 30 décembre 1982 JUSQU'AU 31-12-1986,TRANSFERT D'UN CERTAIN NOMBRE DE DEBITS DE BOISSON DANS LA ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE DE RENOVATION DU SECTEUR DES HALLES DE PARIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1982
Publié le1er janvier 1983
PublicationJORF du 1 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000701814
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-15 du 3 janvier 1978 · modifie