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Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 2010. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2010
NatureDécret
Signé le4 novembre 2010
Publié le5 novembre 2010
PublicationJORF n°0257 du 5 novembre 2010
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1027978D
IdentifiantJORFTEXT000023001713
RéférenceDécret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales, JO du 5 novembre 2010, NOR PRMX1027978DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, modifié par le décret n° 82-1174 du 30 décembre 1982 et par le décret n° 97-1020 du 6 novembre 1997 ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, modifié par le décret n° 2010-560 du 27 mai 2010,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000023001719

L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.

Sont membres de droit du conseil :

― le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

― le directeur général du Trésor ;

― le sous-gouverneur de la Banque de France ;

― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;

― le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;

― le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

― le directeur général d'UBIFRANCE ;

― le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;

― le directeur de l'Institut français des relations internationales.

Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.

Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.

Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans. »

Article 2 JORFARTI000023001721

L'article 6 du décret du 20 mars 1978 susvisé est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023001723

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2010.

François Fillon

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023001713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).