Journal officiel · Décret

Décret no 97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1997
NatureDécret
Signé le6 novembre 1997
Publié le8 novembre 1997
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1997
AutoritéPremier ministre
NORPRMX9702357D
IdentifiantJORFTEXT000000553350
RéférenceDécret no 97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret no 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, JO du 8 novembre 1997, NOR PRMX9702357DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002332071

Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :

- les mots : << ministère des relations extérieures >> sont remplacés par les mots : << ministère des affaires étrangères >> ;

- les mots : << directeur général de l'industrie >> sont remplacés par les mots : << directeur général des stratégies industrielles >> ;

- les mots : << le chef du centre d'observation et de prévision du ministère du commerce extérieur >> sont supprimés ;

- les mots : << directeur des politiques de développement au ministère de la coopération et de développement >> sont remplacés par les mots : << directeur du développement au ministère chargé de la coopération >> ;

- au troisième alinéa, les mots : << dix personnalités >> sont remplacés par les mots : << onze personnalités >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001747901

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 1997.

Lionel Jospin

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000553350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).