Article 1 LEGIARTI000006543407
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 modifiant le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 novembre 1997
NatureDécret
Signé le6 novembre 1997
Publié le8 novembre 1997
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX9702357D
IdentifiantLEGITEXT000005624562
Le Premier ministre,
Vu le décret no 78-353 du 20 mars 1978 modifié portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006543406
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 1997.
Lionel Jospin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 novembre 1997).