Décret n°97-1020 du 6 novembre 1997 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°97-1020 du 6 novembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006543407
Texte parentLEGITEXT000005624562
Référencearticle 1 du décret n°97-1020 du 6 novembre 1997Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est modifié comme suit : - les mots : << ministère des relations extérieures >> sont remplacés par les mots : << ministère des affaires étrangères >> ; - les mots : << directeur général de l'industrie >> sont remplacés par les mots : << directeur général des stratégies industrielles >> ; - les mots : << le chef du centre d'observation et de prévision du ministère du commerce extérieur >> sont supprimés ; - les mots : << directeur des politiques de développement au ministère de la coopération et de développement >> sont remplacés par les mots : << directeur du développement au ministère chargé de la coopération >> ; - au troisième alinéa, les mots : << dix personnalités >> sont remplacés par les mots : << onze personnalités >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006543407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.