Article 1 LEGIARTI000023002671
A modifié :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 : art. 3
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2010
NatureDécret
Signé le4 novembre 2010
Publié le5 novembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX1027978D
IdentifiantLEGITEXT000023002665
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, modifié par le décret n° 82-1174 du 30 décembre 1982 et par le décret n° 97-1020 du 6 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, modifié par le décret n° 2010-560 du 27 mai 2010,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023002673
A abrogé :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 : art. 6
Article 3 LEGIARTI000023002675
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2010.
François Fillon
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2010).