Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.
3. Sont membres de droit du conseil :
4. ― le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
5. ― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
6. ― le directeur général du Trésor ;
7. ― le sous-gouverneur de la Banque de France ;
8. ― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
9. ― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
10. ― le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;
11. ― le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
12. ― le directeur général d'UBIFRANCE ;
13. ― le directeur général des politiques agricole, alimentaire et des territoires ;
14. ― le directeur de l'Institut français des relations internationales.
15. Le conseil comprend également six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine d'activité du centre.
16. Les membres de droit peuvent être représentés par des personnes nommément désignées à cet effet par eux avec l'accord du président du conseil du centre.
17. Le président et les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience sont nommés par décret du Premier ministre pour quatre ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°78-353 du 20 mars 1978 : art. 3