Décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1316 du 4 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023002673
Texte parentLEGITEXT000023002665
Référencearticle 2 du décret n°2010-1316 du 4 novembre 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 du décret du 20 mars 1978 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°78-353 du 20 mars 1978 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023002673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.