Article 1 JORFARTI000022275381
Le décret du 6 mars 2006 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa de l'article 2, après les mots : « par un directeur général » sont insérés les mots : « nommé par décret en conseil des ministres » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
3° A l'article 3, les mots : « du Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « du Conseil économique, social et environnemental » ;
4° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Il est institué auprès du directeur général du Centre d'analyse stratégique un comité d'orientation qui comprend le président délégué du Conseil d'analyse économique, le président délégué du Conseil d'analyse de la société, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le président du Haut Conseil à l'intégration, le secrétaire général des affaires européennes et le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ainsi que, pour la durée de leur mandat, deux députés et deux sénateurs désignés par les présidents de chacune des deux assemblées. Il comprend également, pour la durée de son mandat, un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par son président.
Le directeur général le réunit au moins deux fois par an. Le comité d'orientation est consulté notamment sur le programme de travail du Centre d'analyse stratégique. »