Article 1 LEGIARTI000022276736
A modifié :
- Décret n°2006-260 du 6 mars 2006 : art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-560 du 27 mai 2010 modifiant le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2010
NatureDécret
Signé le27 mai 2010
Publié le29 mai 2010
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX1013628D
IdentifiantLEGITEXT000022276730
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié notamment par le décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-260 modifié du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022276738
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 2010.
François Fillon
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2010).