Journal officiel · Décret

Décret n°82-999 du 18 novembre 1982 TRANSMISSION DES DEPOTS DE DESSINS ET MODELES PERIMES: ACTUELLEMENT ARCHIVES AUX SECRETARIATS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES,A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET AUX GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, ILS SONT ATTRIBUES AU MUSEE D'HISTOIRE DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1982
Publié le26 novembre 1982
PublicationJORF du 26 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701821
RéférenceDécret n°82-999 du 18 novembre 1982 TRANSMISSION DES DEPOTS DE DESSINS ET MODELES PERIMES: ACTUELLEMENT ARCHIVES AUX SECRETARIATS DES CONSEILS DE PRUD-HOMMES,A L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET AUX GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, ILS SONT ATTRIBUES AU MUSEE D'HISTOIRE DE MARSEILLE, JO du 26 novembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 14 juillet 1909 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).