Journal officiel · Décret

Décret n°66-557 du 27 juillet 1966 PORTANT AMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1966
Publié le30 juillet 1966
PublicationJORF du 30 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000701875
RéférenceDécret n°66-557 du 27 juillet 1966 PORTANT AMENAGEMENT DE CERTAINES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL, JO du 30 juillet 1966Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°68-43 du 15 janvier 1968 · modifie
Décret n°70-24 du 8 janvier 1970 · modifie
Décret n°71-626 du 29 juillet 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).