Journal officiel · Décret

Décret n°68-1149 du 21 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI 681145 DU 20-12-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1968
Publié le22 décembre 1968
PublicationJORF du 22 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000701882
RéférenceDécret n°68-1149 du 21 décembre 1968 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI 681145 DU 20-12-1968, JO du 22 décembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-1145 du 20 décembre 1968 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701882, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).