Journal officiel · Décret

Décret n°78-186 du 9 février 1978 ABROGEANT LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DU 8 août 1950 RELATIF A LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DES IMMEUBLES DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1978
Publié le23 février 1978
PublicationJORF du 23 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000701913
RéférenceDécret n°78-186 du 9 février 1978 ABROGEANT LE DEUXIEME ALINEA DE L'ARTICLE 90 DE LA LOI DU 8 août 1950 RELATIF A LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DES IMMEUBLES DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE, JO du 23 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-928 du 8 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).