Journal officiel · Décret

Décret n°79-973 du 19 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 79-64 DU 23 JANVIER 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, INSPECTEUR GENERAL, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1979
Publié le21 novembre 1979
PublicationJORF du 21 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701928
RéférenceDécret n°79-973 du 19 novembre 1979 MODIFIANT LE DECRET 79-64 DU 23 JANVIER 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, INSPECTEUR GENERAL, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 21 novembre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 - art. 1 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).