Journal officiel · Décret
Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, INSPECTEUR GENERAL, DIRECTEUR ADJOINT, SOUS-DIRECTEUR ET CONTROLEUR GENERAL DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE (EMPLOIS POURVUS PAR VOIE DE DETACHEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1979
NatureDécret
Signé le23 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000879974
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-84 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°79-973 du 19 novembre 1979 · modifie
Décret2004-1030 · modifie
Décret2007-315 · abroge
Aller plus loin
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