Journal officiel · Décret

Décret n°68-84 du 29 janvier 1968 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 janvier 1968
Publié le30 janvier 1968
PublicationJORF du 30 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000876072
RéférenceDécret n°68-84 du 29 janvier 1968 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTION ET DE CONTROLE DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 30 janvier 1968Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°69-371 du 24 avril 1969 · modifie
Décret n°73-173 du 21 février 1973 · modifie
Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 · modifie
Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876072, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).