Journal officiel · Décret

Décret n°73-173 du 21 février 1973 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (EMPLOIS DE DIRECTION), 3, 4 ET 6 A 8 (RECRUTEMENT), 10 (NOMINATIONS REVOCABLES) DU DECRET 6884 DU 29-01-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1973
Publié le23 février 1973
PublicationJORF du 23 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000875973
RéférenceDécret n°73-173 du 21 février 1973 MODIFICATION DES ART. 1, 2 (EMPLOIS DE DIRECTION), 3, 4 ET 6 A 8 (RECRUTEMENT), 10 (NOMINATIONS REVOCABLES) DU DECRET 6884 DU 29-01-1968, JO du 23 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-84 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°79-64 du 23 janvier 1979 - art. 12 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).