Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 25 octobre 1974 MARINS DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le25 octobre 1974
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000701944
RéférenceArreteuro du 25 octobre 1974 MARINS DU COMMERCE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Décret n°72-972 du 27 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).