Journal officiel · Décret
Décret n°72-972 du 27 octobre 1972 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 octobre 1972
NatureDécret
Signé le27 octobre 1972
Publié le28 octobre 1972
PublicationJORF du 28 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000506354
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 · application
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