Journal officiel · Décret

Décret n°82-1192 du 30 décembre 1982 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1983: JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1982
Publié le1er janvier 1983
PublicationJORF du 1 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702041
RéférenceDécret n°82-1192 du 30 décembre 1982 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1983: JUSTICE, JO du 1er janvier 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°83-400 du 16 mai 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).