Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 24 mai 1965 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 10-07-1963 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le24 mai 1965
Publié le25 juin 1965
PublicationJORF du 25 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000702053
RéférenceInstructioneuro du 24 mai 1965 MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 10-07-1963 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE, JO du 25 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 10 juillet 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).