Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 10 juillet 1963 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le10 juillet 1963
Publié le10 septembre 1963
PublicationJORF du 10 septembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000701694
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.