Journal officiel · Instructioneuro
Instructioneuro du 27 novembre 1974 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE (REQUISITION DES PERSONNES ET AFFECTATION DE DEFENSE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInstructioneuro
Signé le27 novembre 1974
Publié le7 janvier 1975
PublicationJORF du 7 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883538
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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du 10 juin 1966 · modifie