Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 10 juin 1966 RELATIVE A L'ENGAGEMENT AU TITRE DU SERVICE DE DEFENSE PAR APPLICATION DE L'ART. 41 DU DECRET 621386 DU 23-11-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le10 juin 1966
Publié le30 juin 1966
PublicationJORF du 30 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000883320
RéférenceInstructioneuro du 10 juin 1966 RELATIVE A L'ENGAGEMENT AU TITRE DU SERVICE DE DEFENSE PAR APPLICATION DE L'ART. 41 DU DECRET 621386 DU 23-11-1962, JO du 30 juin 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · application
Cité par 1 texte
du 27 novembre 1974 · modifie
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