Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 22 août 1985 N0 1056 SGDN/DAD/PBR MODIFIANT L'INSTRUCTION N0 1400 SGDN/AC/REG DU 27-11-1974 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le22 août 1985
Publié le6 octobre 1985
PublicationJORF du 6 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000883981
RéférenceInstructioneuro du 22 août 1985 N0 1056 SGDN/DAD/PBR MODIFIANT L'INSTRUCTION N0 1400 SGDN/AC/REG DU 27-11-1974 SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE, JO du 6 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

du 27 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
INSTRUCTION · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883981, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).