Journal officiel · Décret
Décret n°78-209 du 28 février 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702113
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