Journal officiel · Décret

Décret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702119
RéférenceDécret n° 78-276 du 6 mars 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes du département de la Guadeloupe, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 · application
Cité par 2 textes
DECRET90-94 · modifie
Code rural - art. R952-3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).