Journal officiel · Décret

Décret n°78-220 du 2 mars 1978 MODIFICATION DU 4E ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74714 DU 31 JUILLET 1974 (INDEMNITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1978
Publié le4 mars 1978
PublicationJORF du 4 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702124
RéférenceDécret n°78-220 du 2 mars 1978 MODIFICATION DU 4E ALINEA DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 74714 DU 31 JUILLET 1974 (INDEMNITE), JO du 4 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-714 du 31 juillet 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702124, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).