Journal officiel · Décret
Décret n°79-127 du 13 février 1979 DE MODIFICATION DU DECRET 72668 DU 13-07-1972 RELATIF AU COMITE DE GESTION DU FONDS INTERCOMMUNAL DE PEREQUATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE, EN SES ART. 1ER CONCERNANT LA COMPOSITION DU COMITE, 3, 10 ET 11 CONCERNANT LES RESSOURCES ET LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1979
Publié le14 février 1979
PublicationJORF du 14 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702135
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-668 du 13 juillet 1972 · modifie