Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 11 janvier 1978 ANNULATION DE L'ART. 3-II ET ANNULATION DE L'ART. 3-III EN TANT QU'IL DISPOSE QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1ER N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE ET QUE CELLES EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE II N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE MAXIMALE, DU DECRET 75-416 DU 26 MAI 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro

Signé le11 janvier 1978

Publié le29 décembre 1998

PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998

IdentifiantJORFTEXT000000702156

Référence

Arreteuro du 11 janvier 1978 ANNULATION DE L'ART. 3-II ET ANNULATION DE L'ART. 3-III EN TANT QU'IL DISPOSE QUE LES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE 1ER N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE MOYENNE ET QUE CELLES EFFECTUEES AU TITRE DU PARAGRAPHE II N'ENTRENT PAS EN COMPTE POUR LE CALCUL DE LA DUREE MAXIMALE, DU DECRET 75-416 DU 26 MAI 1975, JO du 29 décembre 1998

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-416 du 25 mai 1975 · modifie