Journal officiel · Décret

Décret n°82-1223 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA DUREE DES STAGES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS: 10 MOIS AU LIEU DE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1982
Publié le8 janvier 1983
PublicationJORF du 8 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702247
RéférenceDécret n°82-1223 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA DUREE DES STAGES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE DES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS: 10 MOIS AU LIEU DE 3, JO du 8 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-903 du 19 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).