Journal officiel · Décret

Décret n°66-608 du 12 août 1966 MODIFIANT LE DECRET 631173 DU 21-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA SURETE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1966
Publié le18 août 1966
PublicationJORF du 18 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702262
RéférenceDécret n°66-608 du 12 août 1966 MODIFIANT LE DECRET 631173 DU 21-11-1963 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE LA SURETE NATIONALE, JO du 18 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1173 du 21 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).