Journal officiel · Décret

Décret n° 67-698 du 12 août 1967 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er septembre 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1967
Publié le20 août 1967
PublicationJORF du 20 août 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702275
RéférenceDécret n° 67-698 du 12 août 1967 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er septembre 1967, JO du 20 août 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1382 du 24 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).