Journal officiel · Décret

Décret n°68-169 du 21 février 1968 REDUISANT LE TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES POUR LA PERIODE DU 1 février AU 31 décembre 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1968
Publié le22 février 1968
PublicationJORF du 22 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702294
RéférenceDécret n°68-169 du 21 février 1968 REDUISANT LE TARIF DE LA TAXE DE CIRCULATION SUR LES VIANDES POUR LA PERIODE DU 1 février AU 31 décembre 1968, JO du 22 février 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1478 du 28 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).