Journal officiel · Décret

Décret n°82-1243 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1982
Publié le13 janvier 1983
PublicationJORF du 13 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000702431
RéférenceDécret n°82-1243 du 31 décembre 1982 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA MAILLE, JO du 13 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°80-1014 du 15 décembre 1980 - art. 1 (V) · modification
Arrêté du 31 décembre 1982 - art. 1 (P)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 363 N (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).