Journal officiel · Décret

Décret n°66-672 du 14 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1966
Publié le15 septembre 1966
PublicationJORF du 15 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702438
RéférenceDécret n°66-672 du 14 septembre 1966 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA DIRECTION DES JO, JO du 15 septembre 1966Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (M)
DECRET92-405 · modifie
Décret n°92-405 du 23 avril 1992 - art. 4 (V)
DECRET98-1150 · abroge
Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702438, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).